J.O. 20 du 24 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

NOR : ECOK0600009A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :


Article 1


I. - Délégation est donnée à M. Gérard Perfettini, administrateur territorial hors classe, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Aquitaine, à l'effet de signer, dans le ressort des directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes :

a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle.

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de la direction régionale Aquitaine.

II. - Délégation est également donnée à M. Gérard Perfettini à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Sud-Ouest.

Article 2


I. - Délégation est donnée à M. Daniel Laurent, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté.

II. - Délégation est également donnée à M. Daniel Laurent à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Sud-Ouest.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Gérard Perfettini et de M. Daniel Laurent, délégation est donnée à M. Daniel Rau, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Aquitaine.

Article 4


Délégation est donnée à M. Daniel Rau, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Aquitaine.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Geneviève Puyau, attachée principale d'administration centrale, directrice territoriale « prêt » de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « prêt » de la direction régionale Aquitaine.

Article 6


Délégation est donnée à M. Thierry Avesque, directeur d'études, directeur territorial « investissement » de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « investissement » de la direction régionale Aquitaine.

Article 7


Délégation est donnée à M. Philippe Durand, assistant technique, directeur des « participations » de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du service « participations » de la direction régionale Aquitaine.

Article 8


Délégation est donnée à Mme Sophie Pomès, directrice d'études, directrice du pôle « appui au développement » de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « appui au développement » de la direction régionale Aquitaine.

Article 9


Délégation est donnée à M. Patrick Monin, assistant technique, en charge de l'activité « production bancaire » de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de la « production bancaire » de la direction régionale Aquitaine.

Article 10


Délégation est donnée à M. Philippe Lambert, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Limousin, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Limousin.



II. - Délégation est également donnée à M. Philippe Lambert à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Limousin.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Lambert, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Limousin, à :

M. Gilles Le Héricy, directeur d'études, directeur du pôle « prêt » de la direction régionale Limousin ;

M. Frédéric Tanty, assistant technique, directeur du pôle « activité bancaire » de la direction régionale Limousin.

Article 12


Délégation est donnée à M. Gilles Le Héricy, directeur d'études, directeur territorial « prêt » de la direction régionale Limousin, à l'effet de signer les actes, les documents et les pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « prêt » de la direction régionale Limousin.

Article 13


Délégation est donnée à M. Frédéric Tanty, assistant technique, directeur territorial bancaire de la direction régionale Limousin, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « activité bancaire » de la direction régionale Limousin.

Article 14


I. - Délégation est donnée à M. Jacques Terrasse, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Midi-Pyrénées.

II. - Délégation est également donnée à M. Jacques Terrasse à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Midi-Pyrénées.

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Terrasse, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Midi-Pyrénées, à :

M. Patrick Lieubray, directeur d'études, directeur du pôle « prêt » de la direction régionale Midi-Pyrénées ;

M. François Gendron, directeur d'études, directeur du pôle « investissement » de la direction régionale Midi-Pyrénées ;

M. Joël Grostin, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle « activité bancaire » de la direction régionale Midi-Pyrénées ;

Mme Isabelle Leguay, directrice d'études, directrice du pôle « appui au développement » de la direction régionale Midi-Pyrénées.

Article 16


Délégation est donnée à M. Patrick Lieubray, directeur d'études, directeur territorial « prêt » de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle « prêt » de la direction régionale Midi-Pyrénées.

Article 17


Délégation est donnée à M. François Gendron, directeur d'études, directeur territorial « investissement » de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle « investissement » de la direction régionale Midi-Pyrénées.

Article 18


Délégation est donnée à M. Joël Grostin, contractuel de droit public de catégorie A, directeur territorial bancaire de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle « activité bancaire » de la direction régionale Midi-Pyrénées.

Article 19


Délégation est donnée à Mme Isabelle Leguay, directrice d'études, directrice du pôle « appui au développement » de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle « appui au développement » de la direction régionale Midi-Pyrénées.

Article 20


I. - Délégation est donnée à M. Gil Vauquelin, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Poitou-Charentes.

II. - Délégation est également donnée à M. Gil Vauquelin à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Poitou-Charentes.

Article 21


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gil Vauquelin, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Poitou-Charentes à :

M. Philippe Crenner, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial « prêt » de la direction régionale Poitou-Charentes ;

M. Guillaume Bonneville, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes ;

Mme Brigitte Le Nours, directrice d'études, directrice du pôle « appui au développement » de la direction régionale Poitou-Charentes.

Article 22


Délégation est donnée à M. Philippe Crenner, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial « prêt » de la direction régionale Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « prêt » de la direction régionale Poitou-Charentes.

Article 23


Délégation est donnée à M. Guillaume Bonneville, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « activité bancaire » de la direction régionale Poitou-Charentes.

Article 24


Délégation est donnée à Mme Brigitte Le Nours, directrice d'études, directrice du pôle « appui au développement » de la direction régionale Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « appui au développement » de la direction régionale Poitou-Charentes.

Article 25


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 26


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 1er juillet 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.

Article 27


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2006.


F. Mayer